Habilitation ELECTRIQUE

Le décret 2010-1118 du 22/09/2010, intègre dans le Code du Travail l'obligation d'habilitation électrique du personnel et renvoie pour les modalités techniques à la norme NFC 18-510.

LE CODE DU TRAVAIL CONFÈRE À L'EMPLOYEUR UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL.
CONCERNANT LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE, L'EMPLOYEUR EST DONC TENU DE PRÉVENIR LES RISQUES D'ACCIDENT,
LA FORMATION ÉTANT UN MOYEN D'Y PARVENIR.

QU'EST-CE QU'UNE HABILITATION ?

L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'un personnel à effectuer en sécurité les tâches fixées, présentant des risques professionnels pour lui-même ou pour son environnement.
Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par les deux parties.

L'employeur doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l'ensemble des prescriptions de sécurité électrique.

QUI DOIT ÊTRE HABILITÉ ?

Toute personne qui :
accède sans surveillance aux locaux d'accès réservés aux électriciens pour y effectuer des travaux non électriques
exécute des travaux, des manœuvres ou des interventions d'ordre électrique,
dirige des opérations d'ordre électrique,
procède à des consignations,
effectue des essais, mesures ou vérifications de grandeurs électriques,
assure la fonction de surveillant de sécurité électrique.

QUELLES CONDITIONS DOIT-ON REMPLIR POUR POUVOIR ÊTRE HABILITÉ ?

L'employeur doit s'assurer que les personnels concernés :
disposent de l'aptitude médicale établie par le médecin du travail,
possèdent les connaissances nécessaires sur les précautions à prendre pour éviter les accidents d'origine électrique, en fonction des tâches à effectuer et des niveaux d'habilitation correspondants.

QUEL EST LE CONTENU DE CETTE FORMATION ?

Une annexe de la norme NFC 18-510 définit les contenus, durées et objectifs des formations. Tous les organismes de formation devront proposer des prestations conformes à cette annexe. Une partie de la formation doit être consacrée à la théorie, l'autre partie aux travaux pratiques.
Une évaluation théorique et pratique valide (ou non) les compétences requises en fonction du niveau de l'habilitation visée.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L'HABILITATION ?

L'habilitation doit être révisée annuellement par l'employeur et chaque fois que cela s'avèrera nécessaire en fonction de l'évolution des aptitudes du personnel, de ses attributions et des installations sur lesquelles il devra opérer.
Toutefois, il est nécessaire de réaliser un recyclage au minimum tous les trois ans (formation et évaluation).