FORMATIONS INCENDIE

Décret du 31 mars 1992
Prévention des incendies et évacuation
Applicable à tous les établissements mentionnés à l’article L.4111-1 sauf les I.G.H.
Les E.R.P appliquent en plus les dispositions plus contraignantes de leur propre réglementation.

Décret du 31 mars 1992
Article R.4227-28
Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

Décret du 31 mars 1992
Article R.4227-34

Les établissements :
- où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes,
- ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, quelle que soit leur importance doivent être équipés d’un signal d’alarme sonore.

Décret du 31 mars 1992
Article R.4227-37

Une consigne est établie et affichée d’une manière très apparente.
Elle précise:
- le matériel d’extinction et de secours,
- le personnel chargé de mettre ce matériel en action,
- les personnes chargées de diriger l’évacuation,
- les moyens d’alerte et les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers.

Décret du 31 mars 1992
Article R.4227-39

La consigne doit prévoir:
- des essais et des visites périodiques du matériel,
- des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal d’alarme générale et à se servir des moyens de premiers secours.

Ces exercices et ces essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois.